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Licences électroniques

Bayer s’engage à proposer une large gamme de solutions agricoles pour contribuer à satisfaire les besoins alimentaires de notre monde en croissance. Cet engagement inclut une offre de licences sur des technologies, des caractères natifs, certains matériels, ainsi que des outils pour les cultures potagères, dans des termes équitables et raisonnables. Bayer considère, qu’en plus de développer ses propres produits, il est important de travailler avec d’autres afin de permettre le développement de nouveaux produits et solutions pour les agriculteurs et les consommateurs. Bayer a des technologies disponibles pour plusieurs cultures potagères, notamment le brocoli, le chou, le concombre, la laitue, le melon, les pois, les poivrons, les épinards, les tomates, et les pastèques.

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Initiative pour les Petites Entreprises de Sélection de semences Potagères en Europe

Afin de faciliter l’accès aux innovations brevetées pour les Petites Entreprises de Sélection de semences Potagères en Europe1, Bayer les fait bénéficier d’un accès gratuit à ses brevets européens sur des caractères de potagères, qui sont répertoriés dans la base de données d’Euroseeds PINTO et pouvant être concédés en licence par Bayer. Les Petites Entreprises de Sélection de semences Potagères en Europe sont invitées à signer le contrat de Bayer de non-exercice de ses droits pour les brevets concernés.

1Entreprise (i) enregistrée dans un Etat Membre de l’Union Européenne, (ii) dont l’activité est la sélection et la vente de semences de variétés potagères en Europe, et (iii) étant une petite entreprise selon la définition de la Recommandation 2003/361/EC de la Commission Européenne (disponible ici dans plusieurs langues de l’UE).

2Les brevets sont identifiés sous le nom de Seminis Vegetable Seeds, Inc.

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